Health Data Hub
Grand Défi du Conseil de l’Innovation
« Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle »
Appel à projets
« L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé »

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Calendrier de l’appel à projets

L’appel à projets « L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé » est ouvert le 20 décembre 2019 et se clôture le 24 mars 2020 à 12h00 (midi).
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils ne sont toutefois relevés qu’à la date de clôture.

Les questions relatives à l’appel à projets peuvent être posée sur le Q&A à l’adresse suivante : https://entraide.health-data-hub.fr/

Présentation du Health Data Hub et du Grand Défi

Le Health Data Hub (HDH), créé le 30 novembre 2019, reprend les missions de l’Institut National des Données de Santé tout en les élargissant. Son offre de services pour les demandeurs d’accès aux données de santé couvre les activités suivantes :
▪ Un guichet unique facilitant, pour des projets contribuant à l’intérêt général, l’accès aux données de santé nécessaires, dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence envers la société civile.
▪ Un catalogue de données documenté construit de manière progressive pour mettre à disposition de la communauté les données prioritaires (SNDS historique, cohortes, registres, données hospitalières, etc.).
▪ Une plateforme sécurisée à l’état de l’art offrant des capacités de stockage, de calcul, de rapprochement et d’analyse des données, permettant la conduite de projets innovants parfois considérés comme impossibles aujourd’hui.
▪ Une palette d’outils pour favoriser la mise en relation et le regroupement des acteurs clés du secteur.
Le HDH est une des mesures emblématiques de la stratégie “Ma santé 2022” porté par le Ministère des Solidarité et de la Santé et de la stratégie nationale de l’intelligence artificielle.
Il intervient en même temps que la création du Grand Défi «Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle» dirigé par Olivier Clatz.
Ce Grand Défi a pour objectif de valoriser la donnée de santé par l’intelligence artificielle au bénéfice de la santé des Français. Il interviendra selon 3 axes :
▪ L’accompagnement des acteurs de la recherche pour le développement de nouveaux algorithmes.
▪ Le financement d’expérimentations en vie réelle de produits exploitant l’intelligence artificielle développés par des sociétés innovantes.
▪ L’accompagnement des professionnels de santé dans la structuration de leurs données de santé en production.
Les Grands défis sont choisis par le Conseil de l’innovation et financés à hauteur de 120M€ par an par le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII). Ils visent à répondre à des enjeux sociétaux dans des domaines stratégiques nécessitant la levée de barrières technologiques. Chaque Grand Défi est supervisé par un Comité Technique1 et un Comité de Pilotage.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
Dossier

  1. être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/
  2. former un dossier de candidature complet, au format imposé (cf. section IX), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés, les marges et tailles de polices respectées ;
    Projet
  3. s’inscrire dans l’un des deux axes identifiés dans la section I ;
  4. présenter une demande d’aide d‘un montant compris entre 150K€ et 300K€ ;
  5. présenter une demande d’accompagnement par le Health Data Hub ;
  6. proposer une assiette éligible de travaux réalisés en France qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
  7. se dérouler sur une durée comprise entre 12 mois et 24 mois à compter d’une date postérieure au dépôt de la demande d’aide ;
  8. le cas échéant, les partenaires producteurs de données financées par des financements publics ou par la solidarité nationale doivent prévoir la mise à disposition des données mobilisées dans le cadre de cet appel à projet3 (périmètre à préciser dans l’annexe I partie II) dans la plateforme technologique du Health Data Hub en vue d’enrichir le catalogue de données. En contribuant à ce partage, les acteurs participent à l’effort de décloisonnement du patrimoine commun et à favoriser l’innovation. Ce partage n’implique pas une cession des droits de propriété des bases de données, ni une mise à disposition immédiate ou gratuite systématiquement, ni un accès en libre-service. Les principes sous-tendant à ce partage seront précisés dans la charte formulant les engagements réciproques du Health Data Hub et des producteurs partenaires. Au moment de la publication du présent appel, la charte est en cours de consultation mais sera mise à disposition dans sa version définitive sur le site du Health Data Hub au plus tard le 28 Février 2020 ;
    Porteur(s) du projet
  9. le projet peut être mono ou multipartenaires, privé(s) ou public(s) ou association(s);
  10. pour les projets multi-partenaires, la demande de financement doit être portée par un partenaire désigné comme Chef de file. Les autres partenaires devront contractualiser avec le Chef de file pour couvrir leurs dépenses. Ces dépenses doivent être indiquées dans la catégorie “sous-traitance” de l’annexe financière;
  11. le Chef de file doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
    3 Les données acquises antérieurement à la date de démarrage du projet ne rentrent pas dans le critère du partage. Les annotations de données qui pourraient être réalisées dans le cadre de cet appel à projet ne sont pas soumises au critère de partage dans le Health Data Hub.
    AAP – HDH & Grand Défi – Décembre 2019 6
  12. le Chef de file, s’il n’est pas public devra disposer d’une comptabilité autonome, identifiant très clairement les éléments de bilan, de compte de résultat et de flux financiers associés au projet,
  13. si le Chef de file est « entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne, son projet déposé ne sera considéré comme éligible que sous réserve de joindre des éléments jugés satisfaisants par Bpifrance Financement justifiant sa sortie du statut « d’entreprise en difficulté » avant la décision Comité Technique du Grand Défi,
    Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible.

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